SCI LES BOISSES
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES BOISSES est une SCI immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 540 082 054. Elle est domiciliée 63 rue Guiguet, 38510 Morestel. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par LAURENT BOISSERENQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOISSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOISSES
- SIREN
- 540 082 054
- SIRET (siège)
- 540 082 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78540082054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 082 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 63 RUE GUIGUET, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOISSES
Achat d'un bien immobilier familial
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Finances de SCI LES BOISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOISSES
INSEEÉtablissements de SCI LES BOISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
540 082 054 00011 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LES BOISSES
INPIConformité de SCI LES BOISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOISSES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LES BOISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOISSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOISSES est 540 082 054. Le SIRET de son siège social est 540 082 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78540082054.
Qui dirige SCI LES BOISSES ?
SCI LES BOISSES est dirigée par LAURENT BOISSERENQ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOISSES ?
Le siège social de SCI LES BOISSES est situé 63 rue Guiguet, 38510 Morestel.
SCI LES BOISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOISSES.
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