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SCI LES BONS

Active
Siren499 708 022SCI46100 CAMBESCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 708 022, SCI LES BONS est une SCI créée le 30 août 2007. Son siège social est situé Le Pigeonnier, 46100 Cambes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BONS

Dénomination
SCI LES BONS
SIREN
499 708 022
SIRET (siège)
499 708 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39499708022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 708 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
LE PIGEONNIER, 46100, CAMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BONS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien s et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire? L'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES BONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BONS

SB

SEBASTIEN BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 CAMBESSiègeActif

    499 708 022 00011 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BONS est 499 708 022. Le SIRET de son siège social est 499 708 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499708022.

Qui dirige SCI LES BONS ?

SCI LES BONS est dirigée par SEBASTIEN BON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BONS ?

Le siège social de SCI LES BONS est situé Le Pigeonnier, 46100 Cambes.

SCI LES BONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BONS.

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