SCI LES BONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BONS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 214 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Commandant Mahe, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY LEBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BONS
- SIREN
- 814 214 516
- SIRET (siège)
- 814 214 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814214516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 214 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 15 RUE DU COMMANDANT MAHE, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BONS
acquisition construction gestion location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES BONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES BONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
814 214 516 00019 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BONS
INPIComptes annuels de SCI LES BONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01441
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00259
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08652
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00219
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00871
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00376
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23-12.581
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
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Tribunal de commerce, chambre 00
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03922
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00884
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00235
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00276
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00288
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00287
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02425
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14001
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14002
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02487
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02481
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02482
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01550
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00247
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/54399
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02611
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/14062
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/52078
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/53897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/14749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 18/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 août 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/13807
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 19/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-10.741
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2022 · N° 21/00345
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08384
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.426
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00290
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03394
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00636
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-23.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-17.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.123
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.187
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-19.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-17.895
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 15/07970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-26.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-24.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.519
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-24.520
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
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Décision du 30 mars 2016 · N° 14-26.053
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Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/03677
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Décision du 23 mars 2010 · N° 08/06050
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Décision du 22 janvier 2010 · N° 09/17118
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-15.646
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Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-14
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES BONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BONS est 814 214 516. Le SIRET de son siège social est 814 214 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814214516.
Qui dirige SCI LES BONS ?
SCI LES BONS est dirigée par THIERRY LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BONS ?
Le siège social de SCI LES BONS est situé 15 rue du Commandant Mahe, 97480 Saint-Joseph.
SCI LES BONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BONS.
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