SCI LES BONSAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BONSAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 583 671. Elle est domiciliée 4 rue du Traineau, 67240 Gries. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par YVAN WIEDEMANN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES BONSAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BONSAIS
- SIREN
- 383 583 671
- SIRET (siège)
- 383 583 671 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61383583671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 583 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- 4 RUE DU TRAINEAU, 67240, GRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BONSAIS
CONSTRUCTION VENTE
Finances de SCI LES BONSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BONSAIS
INSEEÉtablissements de SCI LES BONSAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 GRIESSiègeActif
383 583 671 00011 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BONSAIS
INPIComptes annuels de SCI LES BONSAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BONSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BONSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BONSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BONSAIS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BONSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BONSAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BONSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BONSAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BONSAIS est 383 583 671. Le SIRET de son siège social est 383 583 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383583671.
Qui dirige SCI LES BONSAIS ?
SCI LES BONSAIS est dirigée par YVAN WIEDEMANN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES BONSAIS ?
Le siège social de SCI LES BONSAIS est situé 4 rue du Traineau, 67240 Gries.
SCI LES BONSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BONSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BONSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BONSAIS.
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