SCI LES BORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BORDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 142 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bordes Pommevic, 82400 Pommevic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE HURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BORDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BORDES
- SIREN
- 348 142 670
- SIRET (siège)
- 348 142 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348142670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 142 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- LES BORDES POMMEVIC, 82400, POMMEVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BORDES
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALES OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI LES BORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BORDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 POMMEVICSiègeActif
348 142 670 00010 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BORDES
INPIComptes annuels de SCI LES BORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° J2026000470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 19/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 septembre 2014 · N° 13/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES BORDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BORDES est 348 142 670. Le SIRET de son siège social est 348 142 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348142670.
Qui dirige SCI LES BORDES ?
SCI LES BORDES est dirigée par BRIGITTE HURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES BORDES ?
Le siège social de SCI LES BORDES est situé Les Bordes Pommevic, 82400 Pommevic.
SCI LES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORDES.
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