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SCI LES BORDES

Active
Siren829 855 527SCI91660 LE MEREVILLOISCréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

SCI LES BORDES est une SCI immatriculée le 24 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 855 527. Son siège social est situé 16 Grande rue Montreau, 91660 Le Merevillois. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES DAUBIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BORDES

Dénomination
SCI LES BORDES
SIREN
829 855 527
SIRET (siège)
829 855 527 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95829855527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 855 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 mai 2017
Siège social
16 GRANDE RUE MONTREAU, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BORDES

L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BORDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BORDES

YD

YOHANN DAUBIGNARD

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

FD

FABIEN DAUBIGNARD

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

GD

GILLES DAUBIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES BORDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    829 855 527 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES BORDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES BORDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BORDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI LES BORDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BORDES est 829 855 527. Le SIRET de son siège social est 829 855 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829855527.

Qui dirige SCI LES BORDES ?

SCI LES BORDES est dirigée par GILLES DAUBIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BORDES ?

Le siège social de SCI LES BORDES est situé 16 Grande rue Montreau, 91660 Le Merevillois.

SCI LES BORDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BORDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORDES.

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