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SCI LES BORNES

Active
Siren385 335 468SCI74350 MENTHONNEX-EN-BORNESCréée le 25 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 335 468, SCI LES BORNES est une SCI créée le 25 juin 1992. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 74350 Menthonnex-en-Bornes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NORBERT CHARBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BORNES

Dénomination
SCI LES BORNES
SIREN
385 335 468
SIRET (siège)
385 335 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89385335468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 335 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1992
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 74350, MENTHONNEX-EN-BORNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BORNES

ACQUISITION DE DIVERS TERRAINS SUR LA COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES CONSTRUCTION SUR CEUX CI D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.

Finances de SCI LES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BORNES

NC

NORBERT CHARBON

Gérant

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

B

BALBIL ET ASSOCIES

Gérant

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 MENTHONNEX-EN-BORNESSiègeActif

    385 335 468 00018 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BORNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BORNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BORNES est 385 335 468. Le SIRET de son siège social est 385 335 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89385335468.

Qui dirige SCI LES BORNES ?

SCI LES BORNES est dirigée par NORBERT CHARBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BORNES ?

Le siège social de SCI LES BORNES est situé Pl de la Mairie, 74350 Menthonnex-en-Bornes.

SCI LES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORNES.

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