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SCI LES BORNES

Active
Siren484 312 111SCI74350 MENTHONNEX-EN-BORNESCréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 312 111. Son siège social est situé 171 Rte de la Cote, 74350 Menthonnex-en-Bornes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE ARMIPERTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BORNES

Dénomination
SCI LES BORNES
SIREN
484 312 111
SIRET (siège)
484 312 111 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20484312111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 312 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
171 RTE DE LA COTE, 74350, MENTHONNEX-EN-BORNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BORNES

Gestion immobilière

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Finances de SCI LES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BORNES

FA

FRANCOISE ARMIPERTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LAURA CHAMOT

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CHAMOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 MENTHONNEX-EN-BORNESSiègeActif

    484 312 111 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BORNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BORNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOT Francoise né(e) ARMIPERTIS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BORNES est 484 312 111. Le SIRET de son siège social est 484 312 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484312111.

Qui dirige SCI LES BORNES ?

SCI LES BORNES est dirigée par FRANCOISE ARMIPERTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BORNES ?

Le siège social de SCI LES BORNES est situé 171 Rte de la Cote, 74350 Menthonnex-en-Bornes.

SCI LES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORNES.

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