SCI LES BOSQUETS 2000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BOSQUETS 2000 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 020 283. Elle est domiciliée 14 rue du Reservoir, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS 2000
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOSQUETS 2000
- SIREN
- 352 020 283
- SIRET (siège)
- 352 020 283 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36352020283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 020 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1989
- Siège social
- 14 RUE DU RESERVOIR, 95520, OSNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOSQUETS 2000
L'acquisition la gestion de tous biens immobilier
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Finances de SCI LES BOSQUETS 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS 2000
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Autre
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOSQUETS 2000
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
352 020 283 00037 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
- 95300 PONTOISEFermé
352 020 283 00011 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
- 95540 MERY-SUR-OISEFermé
352 020 283 00029 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS 2000
INPIComptes annuels de SCI LES BOSQUETS 2000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSQUETS 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOSQUETS 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOSQUETS 2000 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOSQUETS 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS 2000
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : CHARTIER Dominique, Jacques, Moïse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : GRIVILLERS Michèle, Andrée en fonction le 31 Mai 2013 Gérant Associé : CHARTIER Dominique, Jacques, Moïse en fonction le 31 Mai 2013
- création
Date d'effet : 19 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS 2000
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS 2000 ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS 2000 est 352 020 283. Le SIRET de son siège social est 352 020 283 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36352020283.
Qui dirige SCI LES BOSQUETS 2000 ?
SCI LES BOSQUETS 2000 est dirigée par DOMINIQUE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS 2000 ?
Le siège social de SCI LES BOSQUETS 2000 est situé 14 rue du Reservoir, 95520 Osny.
SCI LES BOSQUETS 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOSQUETS 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOSQUETS 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS 2000.
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