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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren326 606 597SCI91380 CHILLY-MAZARINCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,24 €
Effectif
Non publié

SCI LES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 326 606 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Res de la Croix Blanche, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
326 606 597
SIRET (siège)
326 606 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08326606597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 606 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
22 RES DE LA CROIX BLANCHE, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

Acquisition, propriété, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

JD

JACQUES DECOURT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    326 606 597 00010 · ouvert le 14 avril 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 326 606 597. Le SIRET de son siège social est 326 606 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08326606597.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par JACQUES DECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 22 Res de la Croix Blanche, 91380 Chilly-Mazarin.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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