SCI LES BOSQUETS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES BOSQUETS est une société civile immatriculée le 5 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 700 116. Son siège social est situé bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. SCI LES BOSQUETS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MIREILLE HOMMEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOSQUETS
- SIREN
- 352 700 116
- SIRET (siège)
- 352 700 116 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13352700116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 700 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 554,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 1989
- Siège social
- BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOSQUETS
L'ACHAT DE TOUT TERRAIN BATI OU NON BATI DIRECTEMENT OU SOUS FORME D'UN CREDIT BAIL ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLE SUR LOUP QUARTIER DES FOUSSATS COMPRENANT UNE VILLA SUR 2 NIVEAU DE 240 M2 CADASTREE SECTION D N[ 1747 L'EXPLOITATION ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COUCOURANT OU FACILITANT LA REALISATION DES ACTIVITES SUSVISEES DES QU'IL LEUR CONSERVE UNE NATURE CIVIL
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Finances de SCI LES BOSQUETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
352 700 116 00010 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS
INPIConformité de SCI LES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02205
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01432
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00081
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-13.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILANO Mireille ; Gérant : MILANO François
- création
Date d'effet : 05 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 352 700 116. Le SIRET de son siège social est 352 700 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352700116.
Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?
SCI LES BOSQUETS est dirigée par MIREILLE HOMMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?
Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.
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