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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren352 700 116Société civile06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 05 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES BOSQUETS est une société civile immatriculée le 5 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 700 116. Son siège social est situé bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. SCI LES BOSQUETS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MIREILLE HOMMEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
352 700 116
SIRET (siège)
352 700 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13352700116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 700 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 1989
Siège social
BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

L'ACHAT DE TOUT TERRAIN BATI OU NON BATI DIRECTEMENT OU SOUS FORME D'UN CREDIT BAIL ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLE SUR LOUP QUARTIER DES FOUSSATS COMPRENANT UNE VILLA SUR 2 NIVEAU DE 240 M2 CADASTREE SECTION D N[ 1747 L'EXPLOITATION ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COUCOURANT OU FACILITANT LA REALISATION DES ACTIVITES SUSVISEES DES QU'IL LEUR CONSERVE UNE NATURE CIVIL

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Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

MH

MIREILLE HOMMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MILANO

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

OM

OLIVIER MILANO

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANIE MILANO

Associé indéfiniment responsable

HM

HELENE MILANO

Associé indéfiniment responsable

VM

VINCENT-EMMANUEL MILANO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    352 700 116 00010 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILANO Mireille ; Gérant : MILANO François

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 352 700 116. Le SIRET de son siège social est 352 700 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352700116.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par MIREILLE HOMMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.