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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren414 463 570Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 06 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 463 570, SCI LES BOSQUETS est une société civile créée le 6 novembre 1997. Elle est domiciliée av du Serret ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SALVETAT ANNE-LAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
414 463 570
SIRET (siège)
414 463 570 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05414463570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 463 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 1997
Siège social
AV DU SERRET ., 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

ACQUISITION D'UN TERRAIN A ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), AVENUE DU SERRET, LIEUDIT MINGAO, CONSTRUCTION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION , EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

S

SALVETAT ANNE-LAURE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    414 463 570 00013 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 414 463 570. Le SIRET de son siège social est 414 463 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414463570.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par SALVETAT ANNE-LAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé av du Serret ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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