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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren419 787 346SCI77100 MEAUXCréée le 03 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 787 346, SCI LES BOSQUETS est une SCI créée le 3 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Jacques Prevert, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC CHAFFARD-MARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
419 787 346
SIRET (siège)
419 787 346 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89419787346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 787 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1998
Siège social
17 QUAI JACQUES PREVERT, 77100, MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

acquisition mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

LC

LOIC CHAFFARD-MARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BOSQUETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    419 787 346 00032 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    419 787 346 00016 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 702C

  • 77100 MEAUXFermé

    419 787 346 00024 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chaffard-Maret, Loïc André

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 419 787 346. Le SIRET de son siège social est 419 787 346 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419787346.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par LOIC CHAFFARD-MARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 17 quai Jacques Prevert, 77100 Meaux.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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