SCI LES BOSQUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES BOSQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2002, identifiée par le SIREN 443 133 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas du Bosquet, 30800 St Gilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUYLAINE LOHEAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOSQUETS
- SIREN
- 443 133 517
- SIRET (siège)
- 443 133 517 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443133517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 133 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- MAS DU BOSQUET, 30800, ST GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES BOSQUETS
Achat et gestion immobilière.
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INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LES BOSQUETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30800 ST GILLESSiègeActif
443 133 517 00021 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
443 133 517 00013 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS
INPIConformité de SCI LES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-13.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LOHEAS Guylaine Brigitte nom d'usage : PASTRE.
- création
Date d'effet : 13 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 443 133 517. Le SIRET de son siège social est 443 133 517 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443133517.
Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?
SCI LES BOSQUETS est dirigée par GUYLAINE LOHEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?
Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé Mas du Bosquet, 30800 St Gilles.
SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.
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