SCI LES BOSQUETS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 444 163 026. Son siège social est situé Che de la Vede, 13390 Auriol. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par ALINE BEINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOSQUETS
- SIREN
- 444 163 026
- SIRET (siège)
- 444 163 026 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444163026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 163 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- CHE DE LA VEDE, 13390, AURIOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOSQUETS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion, revente, recherhce, étude, prise de participation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BOSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOSQUETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
444 163 026 00024 · ouvert le 19 octobre 1967 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
444 163 026 00016 · ouvert le 19 octobre 1967 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01720
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02205
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07767
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.644
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-19.204
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.357
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-13.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 444 163 026. Le SIRET de son siège social est 444 163 026 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444163026.
Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?
SCI LES BOSQUETS est dirigée par ALINE BEINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?
Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé Che de la Vede, 13390 Auriol.
SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.
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