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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren487 426 025SCI31600 MURETCréée le 07 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
331 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 426 025, SCI LES BOSQUETS est une SCI créée le 7 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue de Gascogne, 31600 Muret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Michel CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
487 426 025
SIRET (siège)
487 426 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80487426025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 426 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
102 RUE DE GASCOGNE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROIS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.ET CE SOIT AUX MOYENS DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE EXCEPTIONNEL ET ACCESSOIRE DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AUI PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

HC

Henri CALVET

Associé indéfiniment responsable

AC

Anne CALVET

Associé indéfiniment responsable

JC

Jean-Michel CALVET

Gérant

PC

PIERRE CALVET

Autre

DP

Daniele PAULIN

Associé indéfiniment responsable

JC

Jean-Michel CALVET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    487 426 025 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CALVET Jean-Michel Gustave Edouard nom d'usage : CALVET devient gérant. PAULIN Daniele Marie Leone nom d'usage : CALVET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 487 426 025. Le SIRET de son siège social est 487 426 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80487426025.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par Jean-Michel CALVET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 102 rue de Gascogne, 31600 Muret.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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