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SCI LES BOSQUETS

Active
Siren939 407 938SCI85190 AizenayCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 407 938. Son siège social est situé 6 IMP bonchamps, 85190 Aizenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD GOURAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOSQUETS

Dénomination
SCI LES BOSQUETS
SIREN
939 407 938
SIRET (siège)
939 407 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85939407938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 407 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
6 IMP bonchamps, 85190, Aizenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSQUETS

L'acquisition et la gestion, notamment par vente ou location, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOSQUETS

GG

GERARD GOURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

VG

VIVIANE GUILLOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

VG

Victoria GOURAUD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

B

BOISVINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

L

LA COURTADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AizenaySiègeActif

    939 407 938 00017 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOSQUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 février 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSQUETS est 939 407 938. Le SIRET de son siège social est 939 407 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939407938.

Qui dirige SCI LES BOSQUETS ?

SCI LES BOSQUETS est dirigée par GERARD GOURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI LES BOSQUETS est situé 6 IMP bonchamps, 85190 Aizenay.

SCI LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSQUETS.

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