SCI LES BOSSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BOSSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 346 438. Elle est domiciliée étude de Me ACHARD, 74930 Reignier-Esery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JEAN-MICHEL LEVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BOSSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOSSONS
- SIREN
- 322 346 438
- SIRET (siège)
- 322 346 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57322346438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 346 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 octobre 1981
- Siège social
- étude de Me ACHARD, 74930, Reignier-Esery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOSSONS
acquisition d'un terrain pour construction d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce et revente en appartements et locaux
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Finances de SCI LES BOSSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOSSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOSSONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74930 Reignier-EserySiègeFermé
322 346 438 00011 · ouvert le 06 juillet 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BOSSONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BOSSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOSSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BOSSONS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOSSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI LES BOSSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOSSONS est 322 346 438. Le SIRET de son siège social est 322 346 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57322346438.
Qui dirige SCI LES BOSSONS ?
SCI LES BOSSONS est dirigée par JEAN-MICHEL LEVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOSSONS ?
Le siège social de SCI LES BOSSONS est situé étude de Me ACHARD, 74930 Reignier-Esery.
SCI LES BOSSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOSSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOSSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSSONS.
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