SCI LES BOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 266 039, SCI LES BOTTES est une SCI créée le 1er juillet 1991. Son siège social est situé 105 Pas des Buttieres, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE JAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOTTES
- SIREN
- 382 266 039
- SIRET (siège)
- 382 266 039 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12382266039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 266 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 105 PAS DES BUTTIERES, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOTTES
Location de logements
Finances de SCI LES BOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
382 266 039 00025 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES BOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOTTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 19/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOTTES est 382 266 039. Le SIRET de son siège social est 382 266 039 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382266039.
Qui dirige SCI LES BOTTES ?
SCI LES BOTTES est dirigée par CHRISTINE JAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOTTES ?
Le siège social de SCI LES BOTTES est situé 105 Pas des Buttieres, 01700 Miribel.
SCI LES BOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOTTES.
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