SCI LES BOUARDS D EN BAS

Active

Siren449 485 044SCI45720 COULLONSCréée le 30 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 46,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BOUARDS D EN BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 485 044. Son siège social est situé Les Bouards d en Bas, 45720 Coullons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BUGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BOUARDS D EN BAS

INSEE

Dénomination: SCI LES BOUARDS D EN BAS
SIREN: 449 485 044
SIRET (siège): 449 485 044 00019
N° TVA intracommunautaire: FR41449485044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 485 044
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 46 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 juillet 2003
Siège social: LES BOUARDS D EN BAS, 45720, COULLONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BOUARDS D EN BAS

PROPRIETE, GESTION, LOCATION

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Finances de SCI LES BOUARDS D EN BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOUARDS D EN BAS

INSEE

ARNAUD BUGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

ELISE JATTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BOUARDS D EN BAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45720 COULLONSSiègeActif
449 485 044 00019 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOUARDS D EN BAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES BOUARDS D EN BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUARDS D EN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOUARDS D EN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUARDS D EN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOUARDS D EN BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOUARDS D EN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOUARDS D EN BAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BOUARDS D EN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUARDS D EN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOUARDS D EN BAS est 449 485 044. Le SIRET de son siège social est 449 485 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449485044.

Qui dirige SCI LES BOUARDS D EN BAS ?

SCI LES BOUARDS D EN BAS est dirigée par ARNAUD BUGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOUARDS D EN BAS ?

Le siège social de SCI LES BOUARDS D EN BAS est situé Les Bouards d en Bas, 45720 Coullons.