SCI LES BOUCHONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BOUCHONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 852 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Emilie Pellapra, 41500 Menars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC VANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOUCHONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOUCHONS
- SIREN
- 818 852 212
- SIRET (siège)
- 818 852 212 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26818852212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 852 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2016
- Siège social
- 3 RUE EMILIE PELLAPRA, 41500, MENARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOUCHONS
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI LES BOUCHONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOUCHONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES BOUCHONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MENARSSiègeActif
818 852 212 00021 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOUCHONS
INPIComptes annuels de SCI LES BOUCHONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUCHONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOUCHONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUCHONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOUCHONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOUCHONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOUCHONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LES BOUCHONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUCHONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOUCHONS est 818 852 212. Le SIRET de son siège social est 818 852 212 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26818852212.
Qui dirige SCI LES BOUCHONS ?
SCI LES BOUCHONS est dirigée par MARC VANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOUCHONS ?
Le siège social de SCI LES BOUCHONS est situé 3 rue Emilie Pellapra, 41500 Menars.
SCI LES BOUCHONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOUCHONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOUCHONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUCHONS.
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