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SCI LES BOUISSETTES

Active
Siren392 359 618SCI05700 ORPIERRECréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 359 618, SCI LES BOUISSETTES est une SCI créée le 21 septembre 1993. Son siège social est situé Ld les Bouissettes, 05700 Orpierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE BIDAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BOUISSETTES

Dénomination
SCI LES BOUISSETTES
SIREN
392 359 618
SIRET (siège)
392 359 618 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65392359618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 359 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
LD LES BOUISSETTES, 05700, ORPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOUISSETTES

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES BOUISSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOUISSETTES

CA

CHRISTOPHE ARTHAUD

Autre

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

IA

ISABELLE ARTHAUD

Autre

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

JA

JEAN-FRANCOIS ARTHAUD

Autre

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

BA

BRIGITTE ARTHAUD

Autre

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

JB

JACQUELINE BIDAUD

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES BOUISSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 ORPIERRESiègeActif

    392 359 618 00015 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOUISSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOUISSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOUISSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOUISSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUISSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOUISSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOUISSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOUISSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES BOUISSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUISSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOUISSETTES est 392 359 618. Le SIRET de son siège social est 392 359 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392359618.

Qui dirige SCI LES BOUISSETTES ?

SCI LES BOUISSETTES est dirigée par JACQUELINE BIDAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOUISSETTES ?

Le siège social de SCI LES BOUISSETTES est situé Ld les Bouissettes, 05700 Orpierre.

SCI LES BOUISSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOUISSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOUISSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUISSETTES.

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