SCI LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BOULEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 765 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Biches, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELLE TOGNA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULEAUX
- SIREN
- 316 765 445
- SIRET (siège)
- 316 765 445 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54316765445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 765 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 1979
- Siège social
- 16 CHE DES BICHES, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOULEAUX
Acquisition d'une parcelle de terrain figurant au cadastre rénové de la ville d'Aix les Bains à la section BS lieudit Chemin des Marmillons n° 13 sous le numéro 326 et sous le numéro 309 pour une contenance de onze ares quatre-vingt-trois centiares (11a83ca), la construction sur ledit terrain d'un ou plusieurs immeubles à usage de bureaux et de parking, la gestion desdits biens, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, le cautionnement hypothécaire par la société d'un associé ou d'un tiers qui rachète les parts d'un ou d'autres associés.
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Finances de SCI LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULEAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOULEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
316 765 445 00028 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
316 765 445 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOULEAUX
INPIConformité de SCI LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOULEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : TOGNA Michelle Nicole Renée. Associé indéfiniment responsable : THELLIEZ Patrice Raoul Maurice. Associé indéfiniment responsable : TOGNA Michelle Nicole Renée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : REY Claude Jeannine.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX est 316 765 445. Le SIRET de son siège social est 316 765 445 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54316765445.
Qui dirige SCI LES BOULEAUX ?
SCI LES BOULEAUX est dirigée par MICHELLE TOGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULEAUX ?
Le siège social de SCI LES BOULEAUX est situé 16 Che des Biches, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULEAUX.
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