SCI LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 281 k€
SCI LES BOULEAUX est une SCI immatriculée le 7 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 800 549. Son siège social est situé zi de Leygat, 43190 Tence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MONTELIMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULEAUX
- SIREN
- 381 800 549
- SIRET (siège)
- 381 800 549 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51381800549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 800 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 755,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- ZI DE LEYGAT, 43190, TENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOULEAUX
Location,gestion d'immeubles.
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Finances de SCI LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43190 TENCESiègeActif
381 800 549 00010 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOULEAUX
INPIConformité de SCI LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOULEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant associé indéfiniment responsable : MONTELIMARD Benoît
- création
Date d'effet : 07 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX est 381 800 549. Le SIRET de son siège social est 381 800 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381800549.
Qui dirige SCI LES BOULEAUX ?
SCI LES BOULEAUX est dirigée par BENOIT MONTELIMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULEAUX ?
Le siège social de SCI LES BOULEAUX est situé zi de Leygat, 43190 Tence.
SCI LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULEAUX.
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