SCI LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LES BOULEAUX est une SCI immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 427 299. Son siège social est situé 14 RUE des Terreaux, 39260 Charchilla. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Michaël GUENUCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULEAUX
- SIREN
- 401 427 299
- SIRET (siège)
- 401 427 299 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40401427299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 427 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 14 RUE des Terreaux, 39260, Charchilla
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BOULEAUX
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Finances de SCI LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOULEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39260 CharchillaSiègeActif
401 427 299 00029 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B
- 39260 CHARCHILLAFermé
401 427 299 00011 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOULEAUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOULEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GUENUCHOT Mickaël nom d'usage : GUENUCHOT devient gérant. GUENUCHOT Amélie Anne Annita nom d'usage : GUENUCHOT devient gérant. GUENUCHOT Claude Pierre nom d'usage : GUENUCHOT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX est 401 427 299. Le SIRET de son siège social est 401 427 299 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401427299.
Qui dirige SCI LES BOULEAUX ?
SCI LES BOULEAUX est dirigée par Michaël GUENUCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULEAUX ?
Le siège social de SCI LES BOULEAUX est situé 14 RUE des Terreaux, 39260 Charchilla.
SCI LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULEAUX.
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