SCI LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES BOULEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 417 973 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Plateau, 67550 Vendenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA DOLISY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULEAUX
- SIREN
- 417 973 500
- SIRET (siège)
- 417 973 500 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57417973500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 973 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 1 IMP DU PLATEAU, 67550, VENDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOULEAUX
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67550 VENDENHEIMSiègeActif
417 973 500 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOULEAUX
INPIConformité de SCI LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOULEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX est 417 973 500. Le SIRET de son siège social est 417 973 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57417973500.
Qui dirige SCI LES BOULEAUX ?
SCI LES BOULEAUX est dirigée par MARIA DOLISY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULEAUX ?
Le siège social de SCI LES BOULEAUX est situé 1 Imp du Plateau, 67550 Vendenheim.
SCI LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULEAUX.
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