SCI LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 044 703, SCI LES BOULEAUX est une SCI créée le 30 octobre 2006. Elle est domiciliée 6 Imp des Passeurs, 37420 Savigny-en-Veron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GRISARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOULEAUX
- SIREN
- 420 044 703
- SIRET (siège)
- 420 044 703 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40420044703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 044 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 6 IMP DES PASSEURS, 37420, SAVIGNY-EN-VERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOULEAUX
propriété, administration et exploitation des immeubles qui lui appartiendront
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOULEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES BOULEAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37420 SAVIGNY-EN-VERONSiègeActif
420 044 703 00023 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B
- 67310 SOMMERAUActif
420 044 703 00015 · ouvert le 29 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOULEAUX
INPIConformité de SCI LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOULEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOULEAUX est 420 044 703. Le SIRET de son siège social est 420 044 703 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420044703.
Qui dirige SCI LES BOULEAUX ?
SCI LES BOULEAUX est dirigée par JEAN GRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOULEAUX ?
Le siège social de SCI LES BOULEAUX est situé 6 Imp des Passeurs, 37420 Savigny-en-Veron.
SCI LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOULEAUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Savigny-en-Veron
- LE PERRON37420 Savigny en Veron
- GFA DE LA FONTAINE RIGAULT37420 Savigny-en-Veron
- GFA D'ISORE37420 Savigny-en-Veron
- SCI D2G37420 Savigny-en-Véron
- CLABSIA37420 Savigny-en-Veron
- LE CLOS DES LUTINIERES37420 Savigny-en-Veron
- GFA DU RAIFAULT37420 Savigny-en-Veron
- GFA DE LA HALBARDIERE37420 Savigny-en-Veron
- GFA DE LA MINOTIERE37420 Savigny en Veron
- BERTI37420 Savigny-en-Véron
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Savigny-en-Veron
Entreprises du même secteur à Savigny-en-Veron
Entreprises à Savigny-en-Veron
Toutes les entreprises à Savigny-en-Veron
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Indre-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
