SCI LES BOURBONNAIS

Active

Siren450 351 531SCI03210 NOYANT-D'ALLIERCréée le 13 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BOURBONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 351 531. Son siège social est situé 17 rue de la Mine les Pins, 03210 Noyant-d'Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES RATTINA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BOURBONNAIS

INSEE

Dénomination: SCI LES BOURBONNAIS
SIREN: 450 351 531
SIRET (siège): 450 351 531 00014
N° TVA intracommunautaire: FR96450351531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 351 531
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 octobre 2003
Siège social: 17 RUE DE LA MINE LES PINS, 03210, NOYANT-D'ALLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BOURBONNAIS

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI LES BOURBONNAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOURBONNAIS

INSEE

JACQUES RATTINA

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BOURBONNAIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03210 NOYANT-D'ALLIERSiègeActif
450 351 531 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOURBONNAIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES BOURBONNAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOURBONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOURBONNAIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOURBONNAIS est 450 351 531. Le SIRET de son siège social est 450 351 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450351531.

Qui dirige SCI LES BOURBONNAIS ?

SCI LES BOURBONNAIS est dirigée par JACQUES RATTINA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI LES BOURBONNAIS est situé 17 rue de la Mine les Pins, 03210 Noyant-d'Allier.