SCI LES BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 320 898, SCI LES BOURGUIGNONS est une SCI créée le 19 mars 2007. Elle est domiciliée 4 rue du Chene, 67150 Nordhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOURGUIGNONS
- SIREN
- 494 320 898
- SIRET (siège)
- 494 320 898 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494320898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 320 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 4 RUE DU CHENE, 67150, NORDHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOURGUIGNONS
Propriété acquisition administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse et toutes opérations destinées à la réalisation de l objet social.
Finances de SCI LES BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOURGUIGNONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018
FINANCIERE L & S
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOURGUIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 NORDHOUSESiègeActif
494 320 898 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOURGUIGNONS
INPIComptes annuels de SCI LES BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOURGUIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BOURGUIGNONS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOURGUIGNONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : SIMON (Gilles)
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOURGUIGNONS est 494 320 898. Le SIRET de son siège social est 494 320 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494320898.
Qui dirige SCI LES BOURGUIGNONS ?
SCI LES BOURGUIGNONS est dirigée par GILLES SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOURGUIGNONS ?
Le siège social de SCI LES BOURGUIGNONS est situé 4 rue du Chene, 67150 Nordhouse.
SCI LES BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOURGUIGNONS.
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