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SCI LES BOURRELIERS

Active
Siren799 260 740SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BOURRELIERS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 260 740. Elle est domiciliée 22 rue des Anges, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL PINGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOURRELIERS

Dénomination
SCI LES BOURRELIERS
SIREN
799 260 740
SIRET (siège)
799 260 740 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44799260740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 260 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
22 RUE DES ANGES, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOURRELIERS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BOURRELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOURRELIERS

CL

CATHERINE LEBEGUE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

DP

DANIEL PINGET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

RP

REMI PINGET

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES BOURRELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    799 260 740 00011 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOURRELIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOURRELIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOURRELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOURRELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOURRELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOURRELIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOURRELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOURRELIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BOURRELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOURRELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOURRELIERS est 799 260 740. Le SIRET de son siège social est 799 260 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799260740.

Qui dirige SCI LES BOURRELIERS ?

SCI LES BOURRELIERS est dirigée par DANIEL PINGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOURRELIERS ?

Le siège social de SCI LES BOURRELIERS est situé 22 rue des Anges, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI LES BOURRELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOURRELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOURRELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOURRELIERS.

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