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SCI LES BOURRELLES

Active
Siren437 798 424SCI78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUCréée le 23 avril 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 798 424, SCI LES BOURRELLES est une SCI créée le 23 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Louis de Cosse Brissac, 78640 Neauphle-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES BOURRELLES

Dénomination
SCI LES BOURRELLES
SIREN
437 798 424
SIRET (siège)
437 798 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55437798424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 798 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2001
Siège social
22 RUE LOUIS DE COSSE BRISSAC, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES BOURRELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOURRELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES BOURRELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeFermé

    437 798 424 00010 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOURRELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOURRELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOURRELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOURRELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BOURRELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2011. Clôturée le 05 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentant légal : SARL IMMOBILIERE DE VILLANCY représentée par M. ERCEAU, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00020, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOURRELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOURRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOURRELLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentant légal : SARL IMMOBILIERE DE VILLANCY représentée par M. ERCEAU, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00020, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : COVIM en fonction le 27 Février 2006 Associé : IMMOBILIERE DE VILLANCY en fonction le 27 Février 2006 Gérant : ERCEAU Gabriel en fonction le 02 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LES BOURRELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOURRELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOURRELLES est 437 798 424. Le SIRET de son siège social est 437 798 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55437798424.

Où se situe le siège social de SCI LES BOURRELLES ?

Le siège social de SCI LES BOURRELLES est situé 22 rue Louis de Cosse Brissac, 78640 Neauphle-le-Chateau.

SCI LES BOURRELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOURRELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOURRELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES BOURRELLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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