SCI LES BOUTEILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 411 417, SCI LES BOUTEILLES est une SCI créée le 26 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 za les Bouteilles, 84810 Aubignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BOUTEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOUTEILLES
- SIREN
- 378 411 417
- SIRET (siège)
- 378 411 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01378411417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 411 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- 105 ZA LES BOUTEILLES, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOUTEILLES
Acquisition et gestion d'immeubles et en particulier acquisition d'un terrain situé à Aubignan
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Finances de SCI LES BOUTEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOUTEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES BOUTEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
378 411 417 00017 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BOUTEILLES
INPIConformité de SCI LES BOUTEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUTEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOUTEILLES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-26.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-19.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-22.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOUTEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOUTEILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BOUTEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUTEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOUTEILLES est 378 411 417. Le SIRET de son siège social est 378 411 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378411417.
Qui dirige SCI LES BOUTEILLES ?
SCI LES BOUTEILLES est dirigée par PHILIPPE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOUTEILLES ?
Le siège social de SCI LES BOUTEILLES est situé 105 za les Bouteilles, 84810 Aubignan.
SCI LES BOUTEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOUTEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOUTEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUTEILLES.
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