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SCI LES BOUVREUILS

Fermée
Siren382 079 515SCI38100 GRENOBLERadiée le 14 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 079 515, SCI LES BOUVREUILS est une SCI créée le 11 juin 1991. Elle est domiciliée 17 Che de la Poterne, 38100 Grenoble. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS DOOLAEGHE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LES BOUVREUILS

Dénomination
SCI LES BOUVREUILS
SIREN
382 079 515
SIRET (siège)
382 079 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33382079515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 079 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juin 1991
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
17 CHE DE LA POTERNE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES BOUVREUILS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LES BOUVREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOUVREUILS

FD

FRANCIS DOOLAEGHE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES BOUVREUILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    382 079 515 00013 · ouvert le 11 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOUVREUILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES BOUVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOUVREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BOUVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS est 382 079 515. Le SIRET de son siège social est 382 079 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382079515.

Qui dirige SCI LES BOUVREUILS ?

SCI LES BOUVREUILS est dirigée par FRANCIS DOOLAEGHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BOUVREUILS ?

Le siège social de SCI LES BOUVREUILS est situé 17 Che de la Poterne, 38100 Grenoble.

SCI LES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BOUVREUILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI LES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUVREUILS.