SCI LES BOUVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BOUVREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 235 613. Son siège social est situé 16 rue de la Haute Cote, 88110 Allarmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MOCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOUVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOUVREUILS
- SIREN
- 415 235 613
- SIRET (siège)
- 415 235 613 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65415235613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 235 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 16 RUE DE LA HAUTE COTE, 88110, ALLARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOUVREUILS
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES BOUVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOUVREUILS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOUVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 ALLARMONTSiègeActif
415 235 613 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOUVREUILS
INPIConformité de SCI LES BOUVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BOUVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BOUVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOUVREUILS est 415 235 613. Le SIRET de son siège social est 415 235 613 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65415235613.
Qui dirige SCI LES BOUVREUILS ?
SCI LES BOUVREUILS est dirigée par DANIEL MOCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES BOUVREUILS ?
Le siège social de SCI LES BOUVREUILS est situé 16 rue de la Haute Cote, 88110 Allarmont.
SCI LES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOUVREUILS.
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