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SCI LES BRANCHES

Active
Siren800 458 366SCI74570 GROISYCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
486 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRANCHES est une SCI immatriculée le 14 février 2014 sous le numéro SIREN 800 458 366. Son siège social est situé 59 Che du Cret de Fer, 74570 Groisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC BOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRANCHES

Dénomination
SCI LES BRANCHES
SIREN
800 458 366
SIRET (siège)
800 458 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42800458366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 458 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
486 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2014
Siège social
59 CHE DU CRET DE FER, 74570, GROISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRANCHES

Propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRANCHES

GB

GUILLAUME BOUVET

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

MB

MARC BOUVET

Gérant

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

TB

THOMAS BOUVET

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

LB

LUCIE BOUVET

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

MU

MARTHA URIBE BARRENECHE

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES BRANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 GROISYSiègeActif

    800 458 366 00013 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRANCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRANCHES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRANCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LES BRANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRANCHES est 800 458 366. Le SIRET de son siège social est 800 458 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42800458366.

Qui dirige SCI LES BRANCHES ?

SCI LES BRANCHES est dirigée par MARC BOUVET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRANCHES ?

Le siège social de SCI LES BRANCHES est situé 59 Che du Cret de Fer, 74570 Groisy.

SCI LES BRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRANCHES.

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