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SCI LES BRANCHETTES

Active
Siren441 734 779SCI48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDECréée le 25 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRANCHETTES est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 734 779. Son siège social est situé Chazals, 48700 Saint-Denis-en-Margeride. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas COGOLUEGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRANCHETTES

Dénomination
SCI LES BRANCHETTES
SIREN
441 734 779
SIRET (siège)
441 734 779 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49441734779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 734 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2002
Siège social
CHAZALS, 48700, SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRANCHETTES

Acquisition terrains et immeubles, mise en valeur et exploitation

Finances de SCI LES BRANCHETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRANCHETTES

TC

Thomas COGOLUEGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

TC

Thomas COGOLUEGNES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

M

MARGERIDE PRODUCTION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel COGOLUEGNES

Gérant · de août 2013 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRANCHETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDESiègeFermé

    441 734 779 00024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRANCHETTES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES BRANCHETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRANCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRANCHETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BRANCHETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2017. Clôturée le 17 juin 2019 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/6

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 16/00006

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRANCHETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRANCHETTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COGOLUEGNES Thomas, Jean-Jacques, Adrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGOLUEGNES Thomas, Jean-Jacques, Adrien

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/6

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 16/00006

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : COGOLUEGNES Michel

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BRANCHETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRANCHETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRANCHETTES est 441 734 779. Le SIRET de son siège social est 441 734 779 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441734779.

Qui dirige SCI LES BRANCHETTES ?

SCI LES BRANCHETTES est dirigée par Thomas COGOLUEGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRANCHETTES ?

Le siège social de SCI LES BRANCHETTES est situé Chazals, 48700 Saint-Denis-en-Margeride.

SCI LES BRANCHETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRANCHETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES BRANCHETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2019 pour extinction du passif.

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