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SCI LES BRAS

Active
Siren488 533 985SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 488 533 985. Son siège social est situé 10 Rte de Bandol Domaine de Fregate, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DE CHASSEPOT DE PISSY EPOUSE THIOLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRAS

Dénomination
SCI LES BRAS
SIREN
488 533 985
SIRET (siège)
488 533 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61488533985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 533 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
10 RTE DE BANDOL DOMAINE DE FREGATE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRAS

Administration d'immeubles.

Finances de SCI LES BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRAS

AD

ANNE DE CHASSEPOT DE PISSY EPOUSE THIOLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

JT

JEAN-SEBASTIEN THIOLLIER

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

AT

ANTONIN THIOLLIER

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

BT

BENOIT THIOLLIER

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

RT

REMY THIOLLIER

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

ST

SYLVAIN THIOLLIER

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    488 533 985 00013 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LES BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRAS est 488 533 985. Le SIRET de son siège social est 488 533 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488533985.

Qui dirige SCI LES BRAS ?

SCI LES BRAS est dirigée par ANNE DE CHASSEPOT DE PISSY EPOUSE THIOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRAS ?

Le siège social de SCI LES BRAS est situé 10 Rte de Bandol Domaine de Fregate, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI LES BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRAS.

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