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SCI LES BRASSIATS

Active
Siren797 396 348SCI85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LES BRASSIATS est une SCI immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 396 348. Elle est domiciliée La Bleure, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE JOUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRASSIATS

Dénomination
SCI LES BRASSIATS
SIREN
797 396 348
SIRET (siège)
797 396 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82797396348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 396 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
LA BLEURE, 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRASSIATS

Acquisition, location, gestion et vente de biens immobiliers

Finances de SCI LES BRASSIATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRASSIATS

AJ

ANNIE JOUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

YL

YVES LECORPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES BRASSIATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeActif

    797 396 348 00014 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRASSIATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRASSIATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRASSIATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRASSIATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRASSIATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRASSIATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRASSIATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRASSIATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BRASSIATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRASSIATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRASSIATS est 797 396 348. Le SIRET de son siège social est 797 396 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797396348.

Qui dirige SCI LES BRASSIATS ?

SCI LES BRASSIATS est dirigée par ANNIE JOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRASSIATS ?

Le siège social de SCI LES BRASSIATS est situé La Bleure, 85250 Chavagnes-en-Paillers.

SCI LES BRASSIATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRASSIATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRASSIATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRASSIATS.

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