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SCI LES BRASSOTS

Active
Siren306 242 934SCI57600 FORBACHCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES BRASSOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 306 242 934. Son siège social est situé 6 rue Jules Verne, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICKAEL WACHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRASSOTS

Dénomination
SCI LES BRASSOTS
SIREN
306 242 934
SIRET (siège)
306 242 934 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07306242934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 242 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
6 RUE JULES VERNE, 57600, FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRASSOTS

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale acquis échange ou construit par elle ainsi que leur aliénation

Finances de SCI LES BRASSOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRASSOTS

MW

MICKAEL WACHT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES BRASSOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    306 242 934 00025 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820A

  • 57680 ARRYFermé

    306 242 934 00017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRASSOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRASSOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRASSOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRASSOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRASSOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRASSOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRASSOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRASSOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES BRASSOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRASSOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRASSOTS est 306 242 934. Le SIRET de son siège social est 306 242 934 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07306242934.

Qui dirige SCI LES BRASSOTS ?

SCI LES BRASSOTS est dirigée par MICKAEL WACHT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRASSOTS ?

Le siège social de SCI LES BRASSOTS est situé 6 rue Jules Verne, 57600 Forbach.

SCI LES BRASSOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRASSOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRASSOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRASSOTS.

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