SCI LES BREFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BREFS est une SCI immatriculée le 16 février 2000 sous le numéro SIREN 429 459 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brefs le Clion sur Mer, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHARTIER Jean Lucien Nom D'Usage : Chart en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BREFS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BREFS
- SIREN
- 429 459 944
- SIRET (siège)
- 429 459 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42429459944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 459 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- LES BREFS LE CLION SUR MER, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BREFS
acquisition gestion immobilière
Finances de SCI LES BREFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BREFS
INSEEBODACCCHARTIER Jean Lucien Nom D'Usage : Chart
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BREFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
429 459 944 00014 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BREFS
INPIComptes annuels de SCI LES BREFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BREFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BREFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BREFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BREFS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BREFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BREFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : CHARTIER Jean Lucien Associé indéfiniment responsable : DELBONNEL Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : DELBONNEL Thierry Associé indéfiniment responsable : DELBONNEL Régis Associé indéfiniment responsable : DELBONNEL Sabine
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LES BREFS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BREFS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BREFS est 429 459 944. Le SIRET de son siège social est 429 459 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429459944.
Qui dirige SCI LES BREFS ?
SCI LES BREFS est dirigée par CHARTIER Jean Lucien Nom D'Usage : Chart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BREFS ?
Le siège social de SCI LES BREFS est situé Les Brefs le Clion sur Mer, 44210 Pornic.
SCI LES BREFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BREFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BREFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BREFS.
Entreprises similaires
Même activité à Pornic