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SCI LES BRELOUS

Active
Siren792 050 643SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 050 643, SCI LES BRELOUS est une SCI créée le 26 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 A Che Petit Jean, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE GARROUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRELOUS

Dénomination
SCI LES BRELOUS
SIREN
792 050 643
SIRET (siège)
792 050 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74792050643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 050 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
8 A CHE PETIT JEAN, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRELOUS

Acquisition, construction, exploitation de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial ; acquisition de parts sociales et actions de sociétés immobilières ou autres.

Finances de SCI LES BRELOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRELOUS

GB

GERALDINE BREL

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

JB

JEAN BREL

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

PB

PHILIPPE BREL

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

DG

DANIELLE GARROUSTE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES BRELOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    792 050 643 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRELOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRELOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRELOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRELOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRELOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRELOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRELOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRELOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BRELOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRELOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRELOUS est 792 050 643. Le SIRET de son siège social est 792 050 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74792050643.

Qui dirige SCI LES BRELOUS ?

SCI LES BRELOUS est dirigée par DANIELLE GARROUSTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRELOUS ?

Le siège social de SCI LES BRELOUS est situé 8 A Che Petit Jean, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI LES BRELOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRELOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRELOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRELOUS.

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