SCI LES BRETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRETONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 988 561. Elle est domiciliée 23 B av de Verdun Cazaux, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL DIVERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BRETONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRETONS
- SIREN
- 452 988 561
- SIRET (siège)
- 452 988 561 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452988561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 988 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 23 B AV DE VERDUN CAZAUX, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRETONS
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et totues opérations s'y rapportant
Finances de SCI LES BRETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRETONS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRETONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
452 988 561 00026 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
452 988 561 00018 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES BRETONS
INPIComptes annuels de SCI LES BRETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRETONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DIVERREZ Mickael modification le 20 Novembre 2009 Associé : DIVERREZ Anthony en fonction le 20 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LES BRETONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRETONS est 452 988 561. Le SIRET de son siège social est 452 988 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452988561.
Qui dirige SCI LES BRETONS ?
SCI LES BRETONS est dirigée par MICKAEL DIVERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRETONS ?
Le siège social de SCI LES BRETONS est situé 23 B av de Verdun Cazaux, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI LES BRETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETONS.
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