SCI LES BRETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRETONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 469 406. Elle est domiciliée 22 rue des Arts, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY CARIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BRETONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRETONS
- SIREN
- 494 469 406
- SIRET (siège)
- 494 469 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34494469406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 469 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 22 RUE DES ARTS, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRETONS
Acquisition, administration, gestion et location d' immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI LES BRETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRETONS
INSEEÉtablissements de SCI LES BRETONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
494 469 406 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRETONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BRETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRETONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES BRETONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRETONS est 494 469 406. Le SIRET de son siège social est 494 469 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494469406.
Qui dirige SCI LES BRETONS ?
SCI LES BRETONS est dirigée par REMY CARIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRETONS ?
Le siège social de SCI LES BRETONS est situé 22 rue des Arts, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI LES BRETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETONS.
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