SCI LES BRETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 955 477, SCI LES BRETONS est une SCI créée le 6 juin 2012. Son siège social est situé 1 ALL 1 Allée des Bretons Le Tertre LE TERTRE, 79120 Saint-Coutant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRETONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRETONS
- SIREN
- 751 955 477
- SIRET (siège)
- 751 955 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08751955477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 955 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 1 ALL 1 Allée des Bretons Le Tertre LE TERTRE, 79120, Saint-Coutant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRETONS
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI LES BRETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRETONS
INSEEÉtablissements de SCI LES BRETONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 Saint-CoutantSiègeActif
751 955 477 00011 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRETONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BRETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRETONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LES BRETONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRETONS est 751 955 477. Le SIRET de son siège social est 751 955 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751955477.
Qui dirige SCI LES BRETONS ?
SCI LES BRETONS est dirigée par JEROME PIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRETONS ?
Le siège social de SCI LES BRETONS est situé 1 ALL 1 Allée des Bretons Le Tertre LE TERTRE, 79120 Saint-Coutant.
SCI LES BRETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETONS.
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