SCI LES BRETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRETONS est une SCI immatriculée le 27 août 2018 sous le numéro SIREN 841 900 558. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DU BREUIL LE SAUBENARD Le Saubenard, 14400 Blay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL COLOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BRETONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRETONS
- SIREN
- 841 900 558
- SIRET (siège)
- 841 900 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69841900558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 900 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2018
- Siège social
- RTE DU BREUIL LE SAUBENARD Le Saubenard, 14400, BLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRETONS
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
Finances de SCI LES BRETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRETONS
INSEEÉtablissements de SCI LES BRETONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BLAYSiègeActif
841 900 558 00013 · ouvert le 22 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRETONS
INPIComptes annuels de SCI LES BRETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRETONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-27 · Début d'activité : 2018-08-22
- création
Date d'effet : 27 août 2018
Questions fréquentes sur SCI LES BRETONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRETONS est 841 900 558. Le SIRET de son siège social est 841 900 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69841900558.
Qui dirige SCI LES BRETONS ?
SCI LES BRETONS est dirigée par EMMANUEL COLOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRETONS ?
Le siège social de SCI LES BRETONS est situé RTE DU BREUIL LE SAUBENARD Le Saubenard, 14400 Blay.
SCI LES BRETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETONS.
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