SCI LES BRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRETS est une SCI immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 122 656. Son siège social est situé 455 AV 455 avenue des Oliviers, les Brets, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER RASCLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRETS
- SIREN
- 421 122 656
- SIRET (siège)
- 421 122 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16421122656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 122 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 455 AV 455 avenue des Oliviers, les Brets, 13340, Rognac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES BRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRETS
INSEEÉtablissements de SCI LES BRETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13340 RognacSiègeFermé
421 122 656 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRETS
INPIComptes annuels de SCI LES BRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BRETS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRETS est 421 122 656. Le SIRET de son siège social est 421 122 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421122656.
Qui dirige SCI LES BRETS ?
SCI LES BRETS est dirigée par DIDIER RASCLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BRETS ?
Le siège social de SCI LES BRETS est situé 455 AV 455 avenue des Oliviers, les Brets, 13340 Rognac.
SCI LES BRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETS.
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