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SCI LES BRETTES

Active
Siren482 950 615SCI26790 LA BAUME-DE-TRANSITCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 950 615, SCI LES BRETTES est une SCI créée le 21 juin 2005. Son siège social est situé Les Rouveyrolles, 26790 La Baume-de-Transit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRETTES

Dénomination
SCI LES BRETTES
SIREN
482 950 615
SIRET (siège)
482 950 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08482950615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 950 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2005
Siège social
LES ROUVEYROLLES, 26790, LA BAUME-DE-TRANSIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRETTES

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LES BRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRETTES

NB

NATHALIE BERARD

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES BRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 LA BAUME-DE-TRANSITSiègeActif

    482 950 615 00013 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRETTES est 482 950 615. Le SIRET de son siège social est 482 950 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482950615.

Qui dirige SCI LES BRETTES ?

SCI LES BRETTES est dirigée par NATHALIE BERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRETTES ?

Le siège social de SCI LES BRETTES est situé Les Rouveyrolles, 26790 La Baume-de-Transit.

SCI LES BRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETTES.

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