SCI LES BRISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRISES est une SCI immatriculée le 11 février 1999 sous le numéro SIREN 421 837 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE de Saint Clément, 56170 Quiberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sophie FOURRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRISES
- SIREN
- 421 837 949
- SIRET (siège)
- 421 837 949 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61421837949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 837 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1999
- Siège social
- 39 RUE de Saint Clément, 56170, Quiberon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRISES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LES BRISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES BRISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56170 QuiberonSiègeActif
421 837 949 00021 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
421 837 949 00013 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRISES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BRISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRISES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- création
Date d'effet : 11 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BRISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRISES est 421 837 949. Le SIRET de son siège social est 421 837 949 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421837949.
Qui dirige SCI LES BRISES ?
SCI LES BRISES est dirigée par Sophie FOURRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRISES ?
Le siège social de SCI LES BRISES est situé 39 RUE de Saint Clément, 56170 Quiberon.
SCI LES BRISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRISES.
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