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SCI LES BRISES

Active
Siren497 915 009SCI41600 SOUVIGNY-EN-SOLOGNECréée le 02 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES BRISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 915 009. Elle est domiciliée 2 rue du Gatinais, 41600 Souvigny-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES BRISES

Dénomination
SCI LES BRISES
SIREN
497 915 009
SIRET (siège)
497 915 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38497915009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 915 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
2 RUE DU GATINAIS, 41600, SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES BRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRISES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES BRISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41600 SOUVIGNY-EN-SOLOGNESiègeFermé

    497 915 009 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BRISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date provisoire de cessation des paiements : 26 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun , 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRISES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRISES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date provisoire de cessation des paiements : 26 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun , 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BRISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRISES est 497 915 009. Le SIRET de son siège social est 497 915 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38497915009.

Où se situe le siège social de SCI LES BRISES ?

Le siège social de SCI LES BRISES est situé 2 rue du Gatinais, 41600 Souvigny-en-Sologne.

SCI LES BRISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES BRISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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