SCI LES BRISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BRISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 950 040 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Lerins, 06590 Theoule-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. VALAY GEORGES SIMON PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRISES
- SIREN
- 950 040 121
- SIRET (siège)
- 950 040 121 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27950040121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 040 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- 43 LERINS, 06590, THEOULE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRISES
Administration d'immeuble sis à Theoule sur Mer (06) par location ou autrement.
Finances de SCI LES BRISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRISES
INSEEVALAY GEORGES SIMON PAUL
Gérant
Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES BRISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif
950 040 121 00036 · ouvert le 08 octobre 1979 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES BRISES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BRISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BRISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRISES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BRISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BRISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRISES est 950 040 121. Le SIRET de son siège social est 950 040 121 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950040121.
Qui dirige SCI LES BRISES ?
SCI LES BRISES est dirigée par VALAY GEORGES SIMON PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BRISES ?
Le siège social de SCI LES BRISES est situé 43 Lerins, 06590 Theoule-sur-Mer.
SCI LES BRISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRISES.
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